Rénovation de rue : itinéraire cyclable obligatoire !

Pendant longtemps, certains maires refusaient de créer des aménagements cyclables sous prétexte que la rue est déjà cyclable, car limitée à 30 km/h. C’est fini ! Suite à un changement de loi il y a six mois, chaque ville ou collectivité qui rénove une voie, doit aménager un itinéraire cyclable. Explications.

Tout d’abord, une rue limitée à 30 km/h n’est pas cyclable par définition. Il faut espérer que les voitures respectent la limite de vitesse, ce qui n’est souvent pas le cas. Mais il y a aussi le volume de voitures qui dissuade la pratique du vélo : s’il y en a trop, le néocycliste n’osera pas se mélanger avec les voitures à vélo. Mais « trop » de voitures, c’est combien ? Dans une vidéo, le Cerema préconise de séparer vélos et voitures dès que le trafic dépasse les 4.000 voitures par jour. Pour vous donner un ordre de grandeur : sur l’avenue Dolivet à Fontenay-aux-Roses il y a en trois fois plus ! Il faut donc absolument une piste cyclable.

Pour ces raisons, la loi LAURE de 1996 obligeait déjà les villes et collectivités à créer des itinéraires cyclables lorsqu’elles rénovaient la voirie. Mais cette loi n’étant pas claire, certains maires en profitaient pour la contourner en aménageant des routes sans itinéraire cyclable. La loi LOM du 24 décembre 2019 a mis fin à ces pratiques : elle clarifie la loi LAURE de façon limpide. Il est désormais clair que lorsqu’une ville ou une collectivité rénove une voie et en modifie les conditions de circulation, elle n'a plus aucune excuse pour échapper à la création d'un itinéraire cyclable. La loi précise même très exactement les six options possibles :

1. Bande cyclable
2. Piste cyclable
3. Zone de rencontre (comme ici)
4. Voie verte
5. Couloir partagé bus/vélo
6. Marquage au sol pour les chaussées à sens unique à une seule file

Par le passé, certaines collectivités ont toutefois tenté d'échapper à cette obligation de choisir l'une des six options cyclables en disant : « Nous refaisons juste le revêtement de la voie, donc nous ne changeons pas les conditions de circulation, donc la Loi LAURE ne s’applique pas ! ». Cette astuce n’a cependant pas fonctionné, car par « modifier les conditions de circulation » la loi LAURE entend aussi « réfection du revêtement ou du marquage de ces voies ». Donc même le simple fait de refaire les marquages modifie les conditions de circulation, car les remettre au même endroit (ou pas) est une décision d'appliquer la loi LAURE ou pas (voir note en bas) ! Cela signifie que cette rénovation en 2020 du Chemin de la Fossé Bazin entre Clamart et Fontenay-aux-Roses est illégale, car il aurait dû avoir une bande cyclable, piste cyclable ou être une zone de rencontre:

Maintenant la loi LAURE est clarifiée une fois pour toutes, il est important d'aider votre mairie ou votre collectivité à l'appliquer. Pour cela, il est indispensable de la contacter dès que les travaux de voirie sont annoncés. Il faudra d’abord vérifier si les conditions de circulation changeront (même par un léger rétrécissement de la voie par exemple). Ensuite, vous pouvez aider les élus concernés en les accompagnant dans le choix de l’une des six options, car il n’y en a pas d’autres. Si malgré votre aide, les élus ne souhaitent pas appliquer la loi, il ne reste que la voie du recours juridique. Adressez-vous alors à la cellule juridique de la Fédération des Usagers de la Bicyclette via mail (juridique@fub.fr), qui a accompagné avec succès de nombreuses demandes citoyennes. Cette issue est certainement la moins souhaitable, mais parfois nécessaire pour faire évoluer le territoire vers une mobilité plus durable.

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NOTE:

Le 25 avril 2017, le jugement suivant du Tribunal Administratif de Marseille a précisé que même le fait de refaire le bitume ou même le marquage oblige la collectivité à y mettre l’un des six aménagements cyclables mentionnés ci-haut :

« Considérant que la qualification de rénovation de voies urbaines, au sens des dispositions de l'article L. 228-2 du code de l'environnement précité, s'entend de tous travaux, quelle qu'en soit l'ampleur, qu'une collectivité est amenée à réaliser sur la voirie dont l'entretien est à sa charge, dès lors que ces travaux sont de nature à modifier les conditions de circulation sur ces voies, soit par modification de leur profil, soit par adjonction ou suppression d'éléments de voirie, soit encore par réfection du revêtement ou du marquage de ces voies. »